Vous êtes prêtes à partir?

Prévoyez un scénario sécuritaire pour quitter l’endroit où vous êtes en ce moment (incluant quand et comment vous irez chercher vos enfants s’ils ne sont pas avec vous)
Préparer tous les documents importants pour vous et vos enfants (cartes d’identité, cartes d’assurance maladie…)
Apporter de l’argent comptant (si possible)
Préparer le nécessaire au niveau des vêtements et des produits d’hygiène de base (Prévoyez une valise ou un sac à ordures par personne)
Prévoyez votre déplacement

Vos droits

Bien que nous ne soyons pas spécialistes en matière de droit, voici quelques pistes en lien avec vos droits :

Départ avec les enfants

Au moment d’une rupture, chaque parent a le droit d’avoir la garde des enfants puisqu’ils sont considérés comme égaux selon la loi.

Cependant, certaines circonstances exceptionnelles peuvent amener un parent à prendre la décision de partir avec les enfants sans la permission de l’autre. Par exemple : Être victime de violence conjugale, ou être victime d’agression sexuelle…

Pour cette raison, il ne faut jamais hésiter à quitter la maison familiale avec vos enfants en raison des menaces que vous recevez de la part de votre partenaire. Sachez que les lois existent afin de vous protéger.

Garde légale

En ce qui concerne la garde, à la suite d’une séparation, nous vous encourageons fortement à entreprendre des démarches juridiques. Cela assure une certaine stabilité et une validité au niveau de l’entente. Votre partenaire (père de l’enfant) a des droits. Avec l’aide d’un avocat, vous pourrez faire valoir vos droits et les besoins de l’enfant en question.

Cessation de bail

Sachez que la mise à terme de votre bail résidentiel est possible. Ainsi, si vous sentez que votre sécurité ou celle d’un enfant habitant avec vous est menacée en raison de la violence conjugale de la part de votre partenaire ou de votre ex‑partenaire intime, de la violence sexuelle que vous avez vécue (peu importe par qui) ou encore, la violence que vivrait un enfant qui habite le logement, vous pouvez entamer le processus de résiliation de bail.

Pour plus d’Information, veuillez visiter le lien suivant :

DPJ

L’acronyme DPJ signifie Département de protection de la jeunesse. La DPJ a pour objectif d’assurer la sécurité et le bon développement de vos enfants. Ainsi, elle intervient particulièrement lorsque ces deux facteurs font l’objet de compromission. On parle donc: d’abandon, négligence, mauvais traitements psychologiques, abus sexuels, abus physiques, etc.

Dans ce sens, s’il y a intervention auprès de vos enfants et de vous comme parent, la DPJ agira dans l’intérêt de votre enfant et de ses droits, afin de mettre fin à la situation de compromission et de ce fait, prévenir que cela ne puisse se répéter.

Si vous souhaitez en savoir plus et/ou faire un signalement, veuillez consulter le lien suivant:

Interdit de contact

Si vous craignez votre partenaire ou ex-partenaire intime, sachez qu’il existe une ordonnance de protection pour vous et vos enfants, communément appelés un interdit de contact ou un 810.

Dans le contexte de violence conjugale, l’article 810 prévoit l’engagement de ne pas troubler l’ordre public (causer à l’autre des lésions personnelles, endommagement de la propriété, publication d’une image intime sans votre consentement.) Il est à noter que cet engagement peut être imposé même, en l’absence d’un crime.

Toutefois, l’application de cette mesure peut nécessiter certains critères.

Pour en savoir plus, veuillez consulter :

Séparation/divorce

Aux termes légaux, la séparation et le divorce amènent chacun leurs spécificités (droits et obligations.) Peu importe, le changement de situation familiale, ce que vous déciderez pour vous et/ou vous enfants, sera la meilleure décision.

Afin d’en savoir plus, n’hésitez pas à contacter une ligne d’aide au niveau juridique ou un cabinet d’avocat (aide juridique ou privée) afin d’être mieux accompagné dans ce processus.

Rappel important: N’oubliez pas d’informer les institutions gouvernementales (ministères, organismes) de tout changement au niveau de votre situation familiale.

Les étapes du processus judiciaire au criminel

Chaque processus est propre à chaque victime. Votre parcours débute dès que l’infraction criminelle est commise. De là, votre décision de déposer une plainte ou non pourra influencer votre cheminement. L’important est de savoir que tout au long de votre parcours, respectez votre rythme et soyez à l’écoute de vos besoins. Ne vous sentez pas mal de ne pas vouloir déposer une plainte, cela n’enlève rien à votre vécu.

Pour en savoir plus sur le processus judiciaire :

Centres d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) : 1 866 532-2822
Association Québécoise Plaidoyer-Victimes Inc : (514) 526-9037

Pour de l’aide pendant votre cheminement :

Côté cour: 514 868-9577 poste 0 (Palais de justice)

Récupération des effets

Après avoir quitté votre domicile, il se peut que vous deviez retourner afin de récupérer vos biens. Pour assurer votre sécurité, vous avez le droit de faire appel aux policiers afin de vous accompagner lors de la récupération de vos effets. Dans le cas où vous compteriez vous rendre dans une maison d’hébergement, parlez-en à votre intervenante. Celle-ci sera en mesure de vous fournir plus de détails. Dans un cas contraire, communiquez avec votre poste de police.

Plaintes

Si vous désirez porter plainte, vous pouvez le faire en composant le 911 (situation d’urgence) ou en vous rendant au poste de police de votre quartier. Vous n’avez aucune obligation de le faire. C’est un choix personnel. Cependant, le fait de porter plainte peut s’avérer bénéfique pour vous. D’une part, il vous protège, car des mesures peuvent en découler et d’une autre cela vous permet d’avoir une preuve d’un acte commis à votre égard.

Une fois que vous vous êtes présentée au poste de police, les policiers procèderont à recueillir votre déclaration. Vous serez invitée à répondre à des questions. Ils vous demanderont des détails. Par exemple, la date et le lieu de l’évènement? Que s’est-il passé? Est-ce qu’il y avait des témoins? Quels étaient les mots de l’agresseur? Quels étaient les gestes posés? Etc. Parfois, certaines femmes prennent l’initiative d’écrire l’évènement avant de se rendre. À la suite de cette déclaration, ils vous remettront un numéro d’évènement. C’est ce qui amorce la suite des choses : décision, enquête, état d’arrestation s’il y a lieu, le dossier est ensuite remis au procureur aux poursuites criminelles et pénales.

Immigration

Peu importe votre statut d’immigration, vous avez le droit de signaler un crime à la police. Lors de vos échanges avec les intervenantes, les policiers, votre avocat, un service d’interprète peut également vous être offert au cas où vous en auriez besoin.

Sachez également qu’il existe plusieurs organismes venant en aide aux communautés immigrantes. N’hésitez surtout pas à les contacter si vous souhaitez être éclairé sur le sujet.

Pour plus d’informations :